Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par JOLLIET BOIS SA via le site Internet planetegranules.ch.
Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes portant notamment sur le bois de chauffage, les granulés de bois, les briquettes de bois et les produits associés proposés sur le site.
2. Produits
Les produits proposés sur le site sont présentés avec le plus grand soin. Les photographies, illustrations et descriptions permettent au client de prendre connaissance des principales caractéristiques des produits.
De légères variations de présentation, de conditionnement, d’aspect ou de caractéristiques peuvent être constatées selon la nature des produits et leur disponibilité.
JOLLIET BOIS SA se réserve le droit de faire évoluer son offre et les caractéristiques de ses produits, sous réserve des commandes déjà confirmées.
3. Commande
Le client peut sélectionner les produits disponibles sur le site et procéder à sa commande en suivant les étapes indiquées.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande peut être envoyée par courrier électronique à l’adresse communiquée par le client.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le site dans la devise applicable au moment de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation, sous réserve d’une erreur manifeste.
Les éventuels frais de livraison ou frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande, lorsqu’ils sont applicables.
5. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site ou selon les conditions convenues entre JOLLIET BOIS SA et le client.
Lorsque la commande nécessite une confirmation particulière ou un devis, les modalités et conditions de paiement peuvent être précisées directement au client avant l’exécution de la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, sous réserve de la zone de livraison desservie.
Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif lorsqu’ils ne sont pas expressément garantis.
Des retards peuvent notamment survenir en raison des conditions météorologiques, des contraintes logistiques, des transporteurs, de la disponibilité des produits ou d’un cas de force majeure.
Le client est invité à vérifier l’état de la marchandise lors de sa réception et à signaler rapidement toute anomalie constatée.
7. Annulation et retour
Les conditions d’annulation, de retour et de remboursement dépendent notamment de la nature du produit commandé et des dispositions légales applicables.
Certains produits peuvent être exclus du retour en raison de leur nature, de leur conditionnement, de leur utilisation ou lorsqu’ils ont été préparés spécifiquement à la demande du client.
Pour connaître les modalités applicables à votre commande, veuillez consulter notre politique de retour et de remboursement ou contacter notre service client.
8. Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables conformément à la réglementation en vigueur.
Lorsqu’un produit présente un défaut ou une non-conformité, le client doit contacter JOLLIET BOIS SA dans les meilleurs délais afin que la situation puisse être examinée.
9. Responsabilité
JOLLIET BOIS SA s’engage à fournir des produits conformes aux caractéristiques annoncées sur le site, sous réserve des variations normales pouvant être liées à la nature des produits.
JOLLIET BOIS SA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte, non conforme ou inappropriée des produits par le client.
Sa responsabilité ne pourra également être engagée en cas d’événement indépendant de sa volonté ou de force majeure.
10. Protection des données
Les données personnelles communiquées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Ces données peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, organiser les livraisons, répondre aux demandes des clients et respecter les obligations légales applicables.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable à la relation contractuelle entre JOLLIET BOIS SA et le client.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher prioritairement une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, une commande ou un produit, vous pouvez contacter JOLLIET BOIS SA.
JOLLIET BOIS SA
Route du Lac 37
1669 Montbovon, Suisse
Email : contact@planetegranules.ch
Site : planetegranules.ch